Est banal le jeu vidéo qui applique le principe des [i]idle games[/i] à un nouveau domaine
N’est pas original le jeu vidéo constitué d’éléments banals mis en œuvre dans le cadre d’une idée qui, étant de libre parcours, échappe à toute appropriation. De même, aucun risque de confusion n’étant caractérisé, le grief de concurrence déloyale doit être rejeté.
Les jeux vidéo pour smartphone, souvent développés rapidement et sans grands moyens, peuvent-ils faire l’objet d’une protection contre la copie ? La jurisprudence en la matière est restrictive, comme en témoigne cette nouvelle décision, qui rejette les demandes d’un éditeur aussi bien sur le fondement du droit d’auteur que sur celui de la concurrence déloyale.