Calcul de l’indemnité conventionnelle de treizième mois : précisions sur les éléments de rémunération à prendre en compte
L’assiette de calcul de l’indemnité conventionnelle de treizième mois, telle que prévue par la convention collective de Pôle emploi, doit-elle prendre en compte les sommes issues du compte épargne-temps (CET) et celles versées au titre de la médaille du travail ? C’est la question posée à la Cour de cassation ayant mené à l’arrêt du 6 novembre 2024. Cet arrêt au-delà d’interroger les méthodes d’interprétation des conventions collectives, revient sur la spécificité des deux dispositifs de rémunération suivants : le compte épargne-temps et la prime médaille du travail.