Communication par voie de publication en ligne de l’annuaire des avocats
Par deux décisions rendues le 27 septembre, le Conseil d’État a enjoint d’une part au Conseil national des barreaux (CNB) de publier en ligne l’annuaire national des avocats et d’autre part à l’ordre des avocats de Paris l’annuaire des avocats inscrits au barreau parisien dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, dans un délai d’un mois.