Bulletin officiel du 25 novembre 2022

 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d’Etat

Régies

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de régisseurs de recettes ,auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal) NOR : JUSE2231118A

 

Secrétariat général

Conseils régionaux de l’action sociale

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2015 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale NOR : JUST2232995A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Nominations et désignations

Arrêté du 14 novembre 2022 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre-Est NOR : JUSF2230516A

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 22 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2233304A

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Orange NOR : JUSB2233538A