Justice pénale – Edition 2022
Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d’une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d’accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice.
L’activité pénale des juridictions
Lire le document (pdf)
Les affaires reçues aux parquets (Open Office)
Les affaires traitées par les parquets (Open Office)
Les tribunaux correctionnels (Open Office)
Le juge d’instruction (Open Office)
Les cours d’assises (Open Office)
Les tribunaux de police (Open Office)
Les cours d’appel (Open office)
La Cour de cassation (Open Office)
Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales
Lire le document (pdf)
Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)
Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)
Les durées de traitement des auteurs d’infractions pénales (Open Office)
Les auteurs dans les décisions des tribunaux correctionnels (Open Office)
Les auteurs condamnés (Open Office)
Les peines et mesures prononcées des auteurs condamnés (Open Office)
La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)
L’exécution et l’application des peines
Lire le document (pdf)
La mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme (Open Office)
Le milieu fermé – Les personnes écrouées (Open Office)
Le milieu fermé – Les personnes condamnées écrouées (Open Office)
Le milieu ouvert (Open Office)
Les victimes
Lire le document (pdf)
Les victimes d’infractions pénales (Open Office)
Le traitement judiciaire dans différents contentieux
Lire le document (pdf)
Les infractions à la législation sur les stupéfiants (Open Office)
Le contentieux routier (Open Office)
Les violences sexuelles (Open Office)
Les infractions économiques et financières (Open Office)