Bulletin officiel du 12 avril 2023

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Arrêtés et décisions non publiés au JORF

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Délégations de signature

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309288A

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309297A

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309297A

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309302A

Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2309303A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 6 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur NOR : JUSB2309778A

Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne NOR : JUSB2309926A

Arrêté du 7 avril 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan NOR : JUSB2310053A

Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne NOR : JUSB2310119A

Arrêté du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne NOR : JUSB2309998A