Credit Suisse: une commission d’enquête parlementaire, qu’est-ce que c’est?

Une commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse par UBS devrait voir le jour. Les bureaux des deux Chambres ainsi que les commissions de gestion y sont favorables. La décision pourrait tomber durant la session d’été du Parlement (30 mai au 16 juin). Utilisée seulement quatre fois dans l’histoire, la CEP est l’instrument de contrôle le plus puissant du Parlement. Une CEP, c’est quoi? L’Assemblée fédérale peut instituer une commission d’enquête parlementaire (CEP) «en cas d’événements d’une grande portée sur lesquels il est indispensable de faire la lumière», prévoit l’article 163 de la Loi sur le Parlement. Instrument le plus puissant dont disposent les Chambres fédérales, la CEP est chargée «d’établir les faits et de réunir d’autres éléments d’appréciation». Elle bénéficie pour ce faire de pouvoirs étendus. Au terme de son travail, elle publie un rapport. Pour instituer une CEP, les deux Chambres doivent adopter un arrêté fédéral simple. Le Conseil…