Rapport 2022 des personnalités qualifiées de l’ARCOM et de la CNIL sous le signe de la continuité
L’ARCOM et la CNIL ont rendu un rapport commun d’activité de leurs personnalités qualifiées pour l’année 2022. Cette année a été marquée par le transfert de compétences de la personnalité qualifiée de la CNIL à l’ARCOM.