La justice suisse déboute un riche Argentin opposé à l’envoi de ses données bancaires

Un magnat argentin, détenteur de comptes en Suisse, souhaitait empêcher la transmission de ses données bancaires à Buenos Aires dans le cadre de l’échange automatique d’informations. Le Tribunal fédéral (TF), qui se penchait pour la première fois sur une telle demande, l’a rejetée. L’entrepreneur Alfredo Alberto Román, qui figure parmi les plus riches d’Argentine, tentait de bloquer la transmission à son pays de résidence d’informations sur ses avoirs suisses, dans le cadre de l’échange automatique de renseignements fiscaux. La question a été considérée comme suffisamment importante pour que les juges de Mon-Repos y consacrent une audience publique le 6 juin 2023, à laquelle Gotham City a assisté. Les débats n’ont pas tourné en faveur du requérant, comme le montre leur jugement publié le 14 juillet. Gotham City Fondée par les journalistes d’investigation Marie Maurisse et François Pilet, Gotham City est une newsletter de veille judiciaire spécialisée dans la criminalité économique.