La limitation du nombre de licences VTC à Barcelone est contraire au droit de l’Union européenne
La limitation du nombre de licences de services de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) dans l’agglomération de Barcelone est contraire au droit de l’Union européenne, et notamment au principe de la liberté d’établissement. En revanche, exiger l’obtention d’une licence supplémentaire à celle prévue au niveau national peut s’avérer nécessaire pour la bonne gestion du transport, du trafic et de l’espace public ainsi que pour la protection de l’environnement.