Le retrait d’une œuvre [I]in situ[/I] n’est pas une atteinte aux droits de l’auteur
Dans un arrêt du 9 juin dernier, la Cour d’appel de Paris estime que le retrait d’une œuvre in situ auparavant installée sur un bâtiment visible du public ne peut s’analyser ni comme une atteinte au droit moral au respect de l’œuvre, ni comme une atteinte au droit patrimonial de représentation.