Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son œuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage
L’architecte qui remet ses plans au maître de l’ouvrage conserve un droit moral sur son œuvre personnelle et originale. La propriété du support matériel ne confère pas au propriétaire des « plans, calques, dessins et études » le droit d’en disposer librement sans l’accord de leur auteur.