Mercato contrarié pour la marque DIEGO MARADONA

Par une ordonnance du 7 novembre 2023, le Tribunal de l’Union rejette le recours formé par la société Sattvica, ancien agent de Diego Maradona (décédé le 25 nov. 2020), à l’encontre de la décision de la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ayant confirmé un refus d’inscription de transfert à son profit de la marque de l’Union européenne DIEGO MARADONA n° 2243947. Bien qu’ayant tout d’abord inscrit ledit transfert, l’EUIPO avait finalement donné raison aux ayants droit d’« El Pibe de Oro » et émis une notification de rectification au motif que l’enregistrement avait été effectué par erreur dès lors que les documents produits ne fournissaient pas la preuve suffisante du transfert.

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