Premiers impacts concrets de l’arrêt [I]Google Ireland[/I] sur la loi « Influenceurs » et le projet de loi « SREN »
Après le coup de tonnerre d’une mutation judiciaire, un coup de tonnerre d’une mutation législative ? L’arrêt Google Ireland, Meta Ireland, Tik tok, de la Cour de justice de l’Union européenne, en date du 9 novembre 2023 (aff. C-376/22) a tranché une incertitude quant à l’interprétation de la clause « marché intérieur » de la directive e-commerce, qui impacte fortement les lois nationales, récentes ou futures (aux rangs desquels la loi « influenceurs » et le projet de loi « SREN »), réglementant les fournisseurs de services de la société de l’information (c’est-à-dire, en particulier, les prestataires de services d’hébergement, de plateforme ou de moteur de recherche d’ores et déjà soumis au règlement sur les services numériques ou Digital Services Act).