Marque tridimensionnelle VESPA : appréciation plus souple de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage ?
Par cet arrêt Vespa du 29 novembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne rappelle que les critères d’appréciation du caractère distinctif intrinsèque des marques tridimensionnelles sont identiques à ceux des autres catégories de marques ; même s’il reste difficile de démontrer ledit caractère. Le caractère distinctif acquis par l’usage doit être établi pour l’ensemble de l’Union européenne, sans forcément que la preuve ne soit rapportée pour chaque État membre pris individuellement et cette preuve peut se rapporter à un usage de la marque considérée sous une forme légèrement modifiée.