Prêt en bibliothèque de livres numérisés : pas de [I]fair use[/I] selon les juridictions américaines

La cour d’appel du second circuit a rendu un arrêt qui fait une interprétation stricte du fair use, en refusant la possibilité à la bibliothèque en ligne Internet Archive de prêter à ses usagers des livres numérisés à partir d’exemplaires papier sans l’autorisation explicite des éditeurs.

en lire plus