[i]Vademecum[/i] sur les conditions de rétablissement de l’honneur des condamnés à mort
Par un arrêt du 15 octobre 2024, la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur les conditions du rétablissement de l’honneur des condamnés à mort dont la peine a été exécutée. En définissant « les gages d’amendement » en miroir des « efforts de réadaptation sociale », la Cour encadre ce recours mais, simultanément, semble également restreindre les hypothèses dans lesquelles il pourra aboutir.