Nature fiscale des œuvres d’art numériques
Une réponse ministérielle précise que les créations numériques originales ne bénéficieront pas des réductions fiscales applicables aux œuvres d’art à moins que le droit de l’Union européenne n’évolue en ce sens.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-22584QE.htm