Bulletin officiel n°2021-02 du 26 février 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires civiles et du sceau
Note de service sur la compétence et l’organisation de la direction des affaires civiles et du Sceau NOR : JUSC2105448S
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Secrétariat général
Arrêté du 8 février 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale NOR : JUST2103893A
Conseil d’Etat
Régies
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de La Réunion NOR : JUST2102414A
Arrêté du 26 janvier 2021 Portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile NOR : JUST2103737A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun NOR : JUST2105314A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble NOR : JUSB2102677A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aurillac NOR : JUSB2102757A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2102739A
Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes la Jolie NOR : JUSB2103404A
Arrêté du 27 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa NOR : JUSB2103127A
Arrêté du 28 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison NOR : JUSB2103428A
Arrêté du 1er février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom NOR : JUSB2103644A
Arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence NOR : JUSB2104053A
Arrêté du 2 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort de France NOR : JUSB2103853A
Arrêté du 3 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2104052A
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan NOR : JUSB2104398A
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix NOR : JUSB2104438A
Arrêté du 8 février 2021 portant cess ation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR : JUSB2104876A
Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer NOR : JUSB2104722A
Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières NOR : JUSB2104724A
Arrêté du 10 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2104882A
Arrêté du 15 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun NOR : JUSB2105274A
Arrêté du 16 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nouméa NOR : JUSB2105359A
Arrêté du 17 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon NOR : JUSB2105678A
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités techniques
Arrêté du 26 janvier 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2103436
Arrêté du 16 février 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2105106A
Régies
Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe NOR : JUSK2102281A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur NOR : JUSK2102285A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2102283A
Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2102284A
Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas NOR : JUSK2103706A
Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes NOR : JUSK2102469A
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2103708A
Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2103709A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2105125A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Brest NOR : JUSK2105123A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre NOR : JUSK2105121A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 1er février 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est NOR : JUSF2104880A
Délégations de signature
Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2103088A
Nominations et désignations
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée NOR : JUSF2104598A
Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime et Eure NOR : JUSF2103180A
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 31/01/2021 au 26/02/2021)
Décrets
Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes (rectificatif)
Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage
Décret du 17 février 2021 portant nomination du directeur de l’administration pénitentiaire [M. Laurent RIDEL]
Arrêtés et décisions
Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire) [M. Guillaume GOUJOT]
Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture des unités de valeur pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire (session 2020)
Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire) [M. Franck LINARES]
Arrêté du 26 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant création d’une commission d’équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l’établissement de placement éducatif et d’insertion à Caen (14)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
Arrêté du 28 janvier 2021 portant suspension partielle d’activité du service territorial éducatif d’insertion « Artois » à Bruay-la-Buissière (62)
Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour l’inscription sur la liste prévue à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative
Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d’organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice [M. Sébastien Piffeteau]
Arrêté du 1er février 2021 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
Arrêté du 1er février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile [Mme Vera ZEDERMAN]
Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (administration centrale) [Mme Aude GROUALLE]
Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Sébastien JEANNARD]
Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire (session 2021)
Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire (session 2021)
Arrêté du 3 février 2021 autorisant l’ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2021
Arrêté du 4 février 2021 portant application au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 4 février 2021 pris pour l’application au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 4 février 2021 pris pour l’application au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 5 février 2021 portant adaptation de l’organisation générale, du contenu ainsi que des modalités d’obtention des unités de valeur requises pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvertes au titre de la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 7 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice
Arrêté du 8 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 la composition de la commission d’équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI]
Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d’organisation du stage des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d’adaptation à l’emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d’aptitude
Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d’organisation du stage des techniciens de l’administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d’adaptation à l’emploi des techniciens de l’administration pénitentiaire recrutés par examen professionnel ou par liste d’aptitude
Décision du 12 février 2021 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2021
Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2021
Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Yves BOSSON]
Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Baptiste PEYRAT]
Décision du 17 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2021
Arrêté du 19 février 2021 portant nomination (administration centrale) [Mme Catherine RAYNOUARD]
Arrêté du 19 février 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des chefs de service éducatif retenus par la commission de sélection professionnelle prévue au dernier alinéa de l’article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse