Bulletin officiel n°2021-04 du 30 avril 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire du 21 avril 2021 relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’outre-mer NOR : JUSF2106858C, et ses annexes
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Délégations de signature
Décision du 9 avril 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2111210S
Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2111913S
Secrétariat général
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Décision du 23 mars 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest NOR : JUST2109249S
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2110275A
Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire NOR : JUSB2109699A
Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Soissons NOR : JUSB2109742A
Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne NOR : JUSB2109743A
Arrêté du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Foix NOR : JUSB2110118A
Arrêté du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulouse NOR : JUSB2110085A
Arrêté du 31 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac NOR : JUSB2110957A
Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret NOR : JUSB2110452A
Arrêté du 31 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tulle NOR : JUSB2110740A
Arrêté du 6 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville NOR : JUSB2111034A
Arrêté du 8 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Montpellier NOR : JUSB2111386A
Arrêté du 13 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre NOR : JUSB2111841A
Arrêté du 19 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Béthune NOR : JUSB2112541A
Arrêté du 19 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer NOR : JUSB2112534A
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges NOR : JUSB2112783A
Direction des affaires criminelles et des grâces
Comités techniques
Avenant n°3 du 13 avril 2021 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national NOR : JUST2111773A
Direction des affaires civiles et du sceau
Arrêté du 29 mars 2021 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2021 NOR : JUSC2108996A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Hauts de Seine NOR : JUSK2110249A
Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d’une mandataire suppléante à la régie d’avances et de recettes du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Mayotte NOR : JUSK2110526A
Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination d’une mandataire suppléante à la régie d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR : JUSK2110802A
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux NOR : JUSK2112347A
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Aiton NOR : JUSK2111632A
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Aurillac NOR : JUSK2111634A
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bonneville NOR : JUSK2111635A
Arrêté du 22 avril 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse NOR : JUSK2111641A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 18 mars 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté NOR : JUSF2109311A
Arrêté modificatif du 23 mars 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2109477A
Arrêté du 15 avril 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est NOR : JUSF2112809A
Délégations de signature
Arrêté du 29 mars 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest NOR : JUSF2109827A
Nominations et désignations
Arrêté du 31 mars 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne NOR : JUSF2110505A
Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère NOR : JUSF2112578A
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace NOR : JUSF2112742A
Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges NOR : JUSF 2112738A
Régies
Arrêté du 9 avril 2021 portant institution de sous-régies auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône NOR : JUSF2111480A
Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-Aveyron NOR : JUSF2112066A
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/04/2021 au 29/04/2021)
Arrêtés et décisions
Arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Arrêté du 6 avril 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de la justice
Décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Franck CHAULET]
Arrêté du 7 avril 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire) [M. André VARIGNON]
Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 9 avril 2021 portant nomination (administration centrale) [Mme Sophie REYNES]
Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Rouen (76)
Arrêté du 9 avril 2021 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
Arrêté du 9 avril 2021 portant cessation d’activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Dieppe (76)
Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’agence publique pour l’immobilier de la justice
Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 15 avril 2021 modifiant les arrêtés du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux et du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice et relatif à l’organisation de la fonction communication au sein du secrétariat général
Arrêté du 15 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2022
Arrêté du 15 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2022
Arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 16 avril 2021 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2022 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire) [ M. Stéphane SCOTTO]
Arrêté du 22 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle (session 2020)
Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’un membre du collège de déontologie au ministère de la justice [Mme Danièle MAZZEGA]
Arrêté du 23 avril 2021 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l’examen professionnel pour l’accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2021)