Bulletin officiel n°2021-06 du 30 juin 2021
1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 3 juin 2021 relative à l’entrée en fonction opérationnelle du parquet européen NOR : JUSD2116939C, et ses annexes
Circulaire du 18 juin 2021 relative à l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge par les collectivités locales du gardiennage des véhicules utilisés NOR : JUSD2119010C, et son annexe
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire du 28 mai 2021 relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2116571C
Circulaire du 25 juin 2021 présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs NOR : JUSF2118988C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Délégations de signature
Décision du 9 juin 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2117752S
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 28 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie NOR : JUSB2116617A
Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR : JUSB2117018A
Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan NOR : JUSB2117147A
Arrêté du 2 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez NOR : JUSB2117136A
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Annemasse NOR : JUSB2117266A
Arrêté du 3 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chaumont NOR : JUSB2117335A
Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne NOR : JUSB2117803A
Arrêté du 9 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon NOR : JUSB2117962A
Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom NOR : JUSB2118265A
Arrêté du 11 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims NOR : JUSB2118231A
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans NOR : JUSB2118406A
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau NOR : JUSB2118410A
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre NOR : JUSB2118407A
Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence NOR : JUSB2119067A
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles NOR : JUSB2118395A
Arrêté du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom NOR : JUSB2118898A
Arrêté du 18 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond NOR : JUSB2119066A
Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens NOR : JUSB2119304A
Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, pôle de proximité, site des Tintelleries NOR : JUSB2119068A
Arrêté du 21 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Marseille NOR : JUSB2119310A
Direction des affaires criminelles et des grâces
Habilitations
Arrêté du 15 juin 2021 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’Économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires NOR : JUSD21174IOA
Direction de l’administration pénitentiaire
Comités techniques
Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2119696A
Régies
Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rochefort NOR : JUSK2114188A
Arrêté du 15 juin 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar NOR : JUSK2117468A
Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire des Femmes de Rennes NOR : JUSK2119681A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature
Arrêté du 26 mai 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est NOR : JUSF2115984A
Nominations et désignations
Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var NOR : JUSF2116741A
3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 31/05/2021 au 29/06/2021)
Décrets
Décret n° 2021-694 du 31 mai 2021 relatif au Parquet européen
Décret du 16 juin 2021 portant nomination d’un directeur, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire [M. Thierry DONARD]
Décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles
Arrêtés et décisions
Décision du 31 mai 2021 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces) [M. Jérôme Piques]
Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de la justice
Arrêté du 1er juin 2021 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
Arrêté du 1er juin 2021 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
Arrêté du 1er juin 2021 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
Arrêté du 2 juin 2021 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Est
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Arrêté du 4 juin 2021 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire (session 2022)
Arrêté du 8 juin 2021 autorisant l’ouverture au ministère de la justice au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Arrêté du 8 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2022 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice
Arrêté du 12 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d’avances auprès des cours d’appel
Arrêté du 14 juin 2021 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination de l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Arrêté du 15 juin 2021 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2021)
Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances des comptes nominatifs des personnes détenues
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice [Mme Audrey FARRUGIA]
Décision du 16 juin 2021 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 17 juin 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Haffide BOULAKRAS]
Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1981 portant création d’un Bulletin officiel du ministère de la justice
Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire) [M. Paul LOUCHOUARN]
Arrêté du 21 juin 2021 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la deuxième session 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 22 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d’avances auprès des cours d’appel
Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la deuxième session 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’obtention des unités de valeur requises pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Arrêté du 23 juin 2021 portant désignation des membres du comité d’évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions
Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)