Bulletin officiel du 23 août 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 12 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2124913A
Arrêté du 18 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon NOR : JUSB2125235A
Arrêté du 19 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen NOR : JUSB2125311A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne NOR : JUSB2125236A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 13 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Brest NOR : JUSK2124899A
Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort NOR : JUSK2124651A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2124652A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne NOR : JUSK2122755A
Arrêté du 19 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Reims NOR : JUSK2123024A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2122269A
Délégations de signatures
Arrêté du 12 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter région Grand-Centre NOR : JUSF2125172A
Arrêté du 16 août 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est NOR : JUSF2125246A
Secrétariat général
Comités techniques
Arrêté du 16 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2124914A