Bulletin officiel du 1er septembre 2021

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1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des services judiciaires

Note du 2 août 2021 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et le corps des greffiers des services judiciaires SJ-21-224-RHG3

Note du 2 août 2021 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel SJ-21-225-RHG3

Note du 2 août 2021 relative aux modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel, et de mise en œuvre en 2021 au titre de l’année 2020 du réexamen de l’IFSE en cas d’absence de changement d’emploi pour les greffiers et directeurs fonctionnels SJ-21-226-RHG3

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction de l’administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2125519A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2124132A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Privas NOR : JUSK2124133A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Riom NOR : JUSK2124134A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Roanne NOR : JUSK2124135A

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais NOR : JUSK2126268A

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Besançon NOR : JUSK2126340A

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes NOR : JUSK2126516A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signatures

Arrêté du 26 août 2021 portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l’ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, spécifiques NOR : JUSF2126322A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 24 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Amiens NOR : JUSB2126207A

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Limoges NOR : JUSB2126234A

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saintes NOR : JUSB2126333A

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau NOR : JUSB2126426A

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis NOR : JUSB2126496A

Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2126495A