Bulletin officiel du 8 septembre 2021
Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
Délégations de signatures
Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2126697S
Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature NOR : JUST2126698S
Régies
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil NOR : JUST2126682A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice NOR : JUST2126748A
Direction des affaires civiles et du Sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 30 août 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2126437A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2126438A
Arrêté du 3 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2126526A
Arrêté du 3 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur suppléant de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2126527A
Direction de l’administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse NOR : JUSK2126567A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté modificatif du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2126859A
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est NOR : JUSF2126863A
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche NOR : JUSF2126853A
Nominations et désignations
Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2126749A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montélimar NOR : JUSB2126652A
Arrêté du 2 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon NOR : JUSB2126827A