Bulletin officiel du 16 septembre 2021

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1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 7 septembre 2021 présentant la circulaire du Premier ministre relative à la gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales NOR : JUSD2126952C, et ses annexes

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décision du 13 septembre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Est NOR : JUST2127663S

Nominations et désignations

Arrêté du 9 août 2021 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques NOR : JUST2126960A

 

Direction de l’administration pénitentiaire
Délégations de signatures

Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire NOR : JUSK2127902A

Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire NOR : JUSK2127903A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté modificatif du 1er septembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2126864A

Nominations et désignations

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis NOR : JUSF2126550A

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe NOR : JUSF2126787A

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF2126699A

Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte NOR : JUSF2127579A

Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire NOR : JUSF2127858A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 8 septembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2127327A

Arrêté du 9 septembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2127542A

Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR : JUSB2127669A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Annecy NOR : JUSB2128024A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire du Havre NOR : JUSB2128045A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice NOR : JUSB2127960A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nîmes NOR : JUSB2127993A

Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion NOR : JUSB2128035A