Bulletin officiel du 23 septembre 2021

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 21 septembre 2021 de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique NOR : JUSC2127286C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen NOR : JUSB2128147A

Arrêté du 21 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier NOR : JUSB2128220A

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Comités techniques

Arrêté du 8 septembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2127907A

Arrêté du 10 septembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation NOR : JUSK2127914A

Régies

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry  NOR : JUSK2126756A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Délégations de signature

Arrêté du 13 septembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est NOR :JUSF2127690A

Nominations et désignations

Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers NOR JUSF2127659A