États généraux de la Justice
Le 3 novembre 2021, le garde des Sceaux était à Rodez (12) pour un nouveau rendez-vous grand public des États généraux de la Justice. L’occasion d’échanger avec plus de 400 personnes de tous horizons dans la salle du centre culturel et sportif de la ville. Une soirée riche de plus de deux heures et demie de débats à bâtons rompus, de questions/réponses et de suggestions de la salle pour « faire avancer » la Justice.
Pour le deuxième débat public des États généraux de la Justice, le garde des Sceaux avait donné rendez-vous à 400 personnes au centre culturel et sportif de Rodez (12) pour échanger sur toutes les questions, critiques et suggestions que pouvait évoquer la justice. Des échanges directs et sans faux semblant à l’invitation du ministre Éric Dupond-Moretti qui a rappelé les règles du jeu : « Pour la première fois, les citoyens sont associés aux réflexions sur la façon de faire évoluer la justice. La justice, c’est votre affaire. Elle est toujours rendue au nom du peuple français. Vous avez donc plus que votre place dans ces États généraux de la Justice ! ».
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Un tour d’horizon des questions que se posent les citoyens
Après le mot d’accueil du maire de Rodez, les thèmes abordés durant la soirée ont été à l’image de la diversité des personnes présentes, proposant au final un large tour d’horizon des questions que se posent les citoyens au sujet de la justice. Délais de jugement, incivilité et petite délinquance, complexité de la procédure civile, secret professionnel des avocats, présomption d’innocence, médiatisation des affaires et rôle de la presse dans l’information du public, rôle et moyens d’exercice des conciliateurs de justice, justice commerciale, prisons, récidive et peines alternatives (notamment travail d’intérêt général), place des greffiers, rôle spécifique de la protection judiciaire de la jeunesse, recours devant les juridictions administratives, lutte contre la haine en ligne, accès au droit des personnes handicapées victimes de maladies professionnelles, justice de proximité et rôle des assistants de justice… ont nourri plus de deux heures et demie de débats.
La justice, « une affaire de proximité »
Le garde des Sceaux a tenu à répondre à chacune des questions posées et à saluer les avancées récentes. « Il fallait d’abord réparer la justice dont un de mes prédécesseurs disait qu’elle était en état de clochardisation ! Avec une augmentation de 30 % du budget sur le quinquennat, beaucoup a été fait. Mais beaucoup reste à faire encore en termes de réparation, mais aussi pour la modernisation de la justice ».
Durant la soirée, le ministre a aussi donné l’occasion aux professionnels du ressort de s’exprimer devant leurs concitoyens. Le procureur de Rodez a ainsi expliqué combien « la justice en Aveyron est affaire de proximité pour que les réponses de la justice soient rapides à Rodez ou à Millau, comme à Saint-Affrique ou à Nant », ce qui est rendu possible par le nouvel outil de l’ordonnance pénale, l’organisation d’audiences foraines ou encore le recrutement récent de deux délégués du procureur de la République. « Au total, alors que 1.100 procédures avaient été engagées en 2020, aujourd’hui ce sont déjà 1.550 qui le sont alors que l’année n’est pas terminée. »
De son côté, le premier président de la cour d’appel a tenu à « saluer le travail quasi bénévole des conciliateurs de justice ». Il a appelé à ce que celui-ci « se développe pour permettre aux juges de se consacrer aux affaires les plus importantes », conscient que « le problème majeur de la justice pour les justiciables, c’est sa lenteur ».
En guise de conclusion, le garde des Sceaux a invité à nouveau chacun à s’exprimer et à faire part de ses propositions sur la plate-forme parlonsjustice.fr. Il s’est engagé à mettre en œuvre les réformes qui pourront l’être dans les temps impartis avant de garantir que « sur le plan législatif, les propositions serviront le prochain président de la République, quel qu’il soit, car personne ne pourra ne pas donner suite à ce bel exercice démocratique ! ». Les échanges entre les participants et avec le garde des Sceaux se sont poursuivis dans les coulisses, une fois la séance levée.
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