Adoption du projet de loi 3DS
Le projet de loi 3DS, définitivement adopté après un accord en commission mixte paritaire, est assurément une grosse loi. Pas forcément une grande loi.
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le projet de loi 3DS, définitivement adopté après un accord en commission mixte paritaire, est assurément une grosse loi. Pas forcément une grande loi.