Cabinet Philippe Alliaume

Lorsque vous posez la question de l’innovation à un juriste, la réponse spontanée aujourd’hui est le digital, l’outil, la technique. Certes, l’usage de la machine pour soulager l’humain, fiabiliser son travail, augmenter sa productivité, rendre son geste plus confortable et permettre – si on le forme et l’accompagne, s’il le souhaite – d’évoluer, existe depuis les soyeux lyonnais. Et cette réflexion est nécessaire pour rendre notre production plus efficace et dégager des marges pour réinvestir ! Cependant, ce métier, incarné de prestation intellectuelle, de création permanente, doit aussi gagner en performance en intégrant, comme une entreprise, des approches de management innovantes pour une profession dont le modèle historique – Cravath, 200 ans en 2019 ! – est… pyramidal, au service d’une marque forte, s’appuyant sur des talents et un puissant réseau de prescripteurs. Quels leviers pourrait-on actionner pour enrichir et peut-être adoucir une analyse mécanique taylorienne ?

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Lorsque vous posez la question de l’innovation à un juriste, la réponse spontanée aujourd’hui est le digital, l’outil, la technique. Certes, l’usage de la machine pour soulager l’humain, fiabiliser son travail, augmenter sa productivité, rendre son geste plus confortable et permettre – si on le forme et l’accompagne, s’il le souhaite – d’évoluer, existe depuis les soyeux lyonnais. Et cette réflexion est nécessaire pour rendre notre production plus efficace et dégager des marges pour réinvestir ! Cependant, ce métier, incarné de prestation intellectuelle, de création permanente, doit aussi gagner en performance en intégrant, comme une entreprise, des approches de management innovantes pour une profession dont le modèle historique – Cravath, 200 ans en 2019 ! – est… pyramidal, au service d’une marque forte, s’appuyant sur des talents et un puissant réseau de prescripteurs. Quels leviers pourrait-on actionner pour enrichir et peut-être adoucir une analyse mécanique taylorienne ?

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Dans le volet pénal de l’affaire de l’arbitrage, déjà considéré comme frauduleux au civil, la cour d’appel de Paris a rendu la semaine dernière sa décision. Par-delà son décès, Bernard Tapie est considéré comme auteur de « fautes civiles générant un droit à indemnisation ». L’un des coprévenus a vu sa relaxe confirmée, mais les autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un an avec sursis à trois ans ferme.

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Dans le volet pénal de l’affaire de l’arbitrage, déjà considéré comme frauduleux au civil, la cour d’appel de Paris a rendu la semaine dernière sa décision. Par-delà son décès, Bernard Tapie est considéré comme auteur de « fautes civiles générant un droit à indemnisation ». L’un des coprévenus a vu sa relaxe confirmée, mais les autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant d’un an avec sursis à trois ans ferme.

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Après un premier jugement controversé, la cour d’appel de Versailles vient de livrer son arrêt dans la très médiatique affaire Haurus, du nom de cet ancien policier poursuivi pour des trafics sur le darknet.

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Saisi par la société Coyote, le Conseil constitutionnel ne censure qu’à la marge les dispositions permettant l’interdiction, lors de contrôles routiers, de l’exploitation de services d’aide à la conduite ou à la navigation.

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Au 1er janvier, l’École nationale d’administration laisse la place à l’Institut national du service public et le corps des administrateurs de l’État remplace celui des administrateurs civils.

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La Cour de cassation rappelle que le prononcé d’une mesure d’instruction préventive ne suppose pas d’établir le bien-fondé de la prétention susceptible d’être soulevée au fond. La chose paraît assez opportune au regard non seulement de l’office du juge des référés ou des requêtes, mais également de la nécessité de ne pas conditionner trop strictement le prononcé de mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

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La Cour de cassation rappelle que le prononcé d’une mesure d’instruction préventive ne suppose pas d’établir le bien-fondé de la prétention susceptible d’être soulevée au fond. La chose paraît assez opportune au regard non seulement de l’office du juge des référés ou des requêtes, mais également de la nécessité de ne pas conditionner trop strictement le prononcé de mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

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En privant des salariés de toute possibilité de participer en qualité d’électeur à l’élection du CSE, au seul motif qu’ils disposent d’une délégation écrite d’autorité ou d’un tel pouvoir de représentation, les dispositions de l’article L. 2314-18 (interprétées par la Cour de cassation) porte une atteinte manifestement disproportionnée au principe de participation des travailleurs.

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