Cabinet Philippe Alliaume

Dans son projet d’accompagner et d’animer le débat au sein de la communauté des avocats, le Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz a présenté officiellement son livre blanc « Innovation et avocats : le temps de faire ! », lors d’une soirée de remise, le mercredi 6 octobre, au cabinet De Gaulle Fleurance. Premier d’une longue série de travaux à venir sur la profession d’avocat et son évolution, ce livre blanc offre un décryptage des principaux enjeux et problématiques entourant la question de l’innovation, ainsi que des propositions concrètes pour favoriser son développement et un ensemble de témoignages de ceux qui vivent l’innovation.

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Dans son projet d’accompagner et d’animer le débat au sein de la communauté des avocats, le Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz a présenté officiellement son livre blanc « Innovation et avocats : le temps de faire ! », lors d’une soirée de remise, le mercredi 6 octobre, au cabinet De Gaulle Fleurance. Premier d’une longue série de travaux à venir sur la profession d’avocat et son évolution, ce livre blanc offre un décryptage des principaux enjeux et problématiques entourant la question de l’innovation, ainsi que des propositions concrètes pour favoriser son développement et un ensemble de témoignages de ceux qui vivent l’innovation.

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Les éditions Dalloz mettent à la disposition de ses lecteurs, les textes consolidés des réformes des sûretés et des entreprises en difficulté.

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La cour administrative d’appel de Lyon a condamné l’État à indemniser le département du Puy-de-Dôme, à hauteur de plus de 1,2 M€, en raison d’une carence avérée et prolongée de l’État, c’est-à-dire lorsque la prise en charge par le département de l’hébergement d’une famille en graves difficultés a duré plus d’un mois.

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La cour administrative d’appel de Lyon a condamné l’État à indemniser le département du Puy-de-Dôme, à hauteur de plus de 1,2 M€, en raison d’une carence avérée et prolongée de l’État, c’est-à-dire lorsque la prise en charge par le département de l’hébergement d’une famille en graves difficultés a duré plus d’un mois.

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire », les sénateurs ont fait part de leur désaccord avec la position adoptée par les députés en première lecture. Le texte a donc été amendé afin de rendre compétent le tribunal de commerce de Paris pour connaître des litiges relatifs au devoir de vigilance.

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire », les sénateurs ont fait part de leur désaccord avec la position adoptée par les députés en première lecture. Le texte a donc été amendé afin de rendre compétent le tribunal de commerce de Paris pour connaître des litiges relatifs au devoir de vigilance.

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Une lettre se bornant à faire état d’une acceptation de l’adhésion sollicitée avec une surprime pour le risque décès n’est pas de nature à informer précisément l’assuré du refus de l’assureur de garantir désormais les risques de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité totale de travail.

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