Arrêt n° 1177 du 14 septembre 2021 (21-83.689) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR01177
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Arrêt n° 836 du 16 septembre 2021 (20-14.383) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200836
Indemnisation des victimes d’infraction – Pension de réversion
Arrêt n° 625 du 16 septembre 2021 (20-17.625) – Cour de cassation – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C300625
Responsabilité extra-contractuelle
Crise sanitaire et visioconférence : l’inéluctable censure
Sans surprise, le Conseil d’État estime que l’article 2 de l’ordonnance du 18 novembre 2020, qui permettait d’imposer aux parties le recours à la visioconférence devant l’ensemble des juridictions pénales des suites du renouvellement de l’état d’urgence sanitaire, porte atteinte au droit conventionnel à un procès équitable.
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété.
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’inégale portée, à accélérer la rénovation des immeubles bâtis soumis au statut de la copropriété, en particulier pour accroître leur niveau de performance énergétique mais pas uniquement. Passage en revue des principales innovations législatives intéressant le droit de la copropriété.
Discriminations et harcèlement chez les avocats : des chiffres inquiétants
Présentés en ligne le 9 septembre dernier, les résultats du 3e Baromètre des droits du barreau de Paris sur les discriminations et le harcèlement, peu reluisants, pourraient agir comme un électrochoc sur la profession d’avocat. Focus sur certains chiffres et quelques pistes évoquées.