Arrêt n° 798 du 9 septembre 2021 (20-17.435) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200798 – Appel civil
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Arrêt n° 874 du 9 septembre 2021 (20-11.056 ; 20-11.057) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile-ECLI:FR:CCAS:2021:C200874 – Sécurité sociale – versement detransport
Exonération du versement de transport – Association
Les expertises vont être revalorisées
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts).
Les expertises vont être revalorisées
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts).
Évaluation du dispositif de lutte contre les rodéos urbains
Trois ans après la publication de la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, qui avait créé plusieurs nouveaux délits de participation à un rodéo motorisé, et alors que ce phénomène continue de préoccuper les pouvoirs publics, la commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à son évaluation afin de s’assurer de l’adéquation de la loi avec les besoins du terrain.