Arrêt n° 599 du 17 juin 2021 (21-60.066) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200599 – Expert judiciaire – refus de réinscription
Experts judiciaires
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Arrêt n°622 du 17 juin 2021 (19-24.645) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200622 – Indemnisation des victimes d’infraction
Indemnisation des victimes d’infraction
Bygmalion : la mécanique de la fraude
L’audition de Nicolas Sarkozy et le réquisitoire à deux voix du parquet ont été les moments forts de la quatrième semaine d’audience du procès Bygmalion. Si l’ancien chef de l’Etat a dénoncé la fable de l’emballement de sa campagne, contestant toute mise en cause pénale, une peine d’un an dont la moitié avec sursis, et 3 750 euros d’amende a été requise par le ministère public.
Bygmalion : la mécanique de la fraude
L’audition de Nicolas Sarkozy et le réquisitoire à deux voix du parquet ont été les moments forts de la quatrième semaine d’audience du procès Bygmalion. Si l’ancien chef de l’Etat a dénoncé la fable de l’emballement de sa campagne, contestant toute mise en cause pénale, une peine d’un an dont la moitié avec sursis, et 3 750 euros d’amende a été requise par le ministère public.
Chronique d’arbitrage : la CEDH, nouveau juge du recours contre les sentences ?
Rares sont les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’arbitrage. Ainsi, lorsqu’elles sont susceptibles de bouleverser le recours en annulation, notamment en remettant en question l’exception de notoriété en matière d’obligation de révélation, c’est avec un immense intérêt que l’on y prête attention.