Arrêt n° 963 du 8 septembre 2021 (20-14.011) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00963 – Contrat de travail, rupture
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Article 814 du code de procédure pénale – 07/09/2021
Non lieu à renvoi
Procès de la pancarte : « On est dans une posture qui vise à être compris, mais relaxé »
Mercredi, devant le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), se tenait, en son absence, le procès d’une certaine Cassandre, prévenue de provocation publique à la haine pour avoir brandi, dans le cortège d’une manifestation, une pancarte cryptique jouant sur un certain nombre de codes antisémites. Le parquet a requis une peine principale de trois mois de sursis simple. Jugement le 20 octobre.
Loi « Climat et résilience » : principales dispositions relatives aux baux d’habitation
Les dispositions de la loi « Climat et résilience » intéressant les baux d’habitation ou mixtes renforcent les exigences liées à la performance énergétique et climatique des logements loués et accélérent le rythme des rénovations.