Article L 247-3 du code de la sécurité sociale – 20/07/2021
Irrecevabilité
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Article L 433-1 du code de la sécurité sociale – 08/07/2021
Non lieu à renvoi
Arrêt n° 755 du 8 juillet 2021 (20-13.263) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200755
Maladie professionnelle – faute inexcusable de l’employeur
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : les détails du texte
Craignant une quatrième vague, l’exécutif a décidé de serrer la vis et présente un projet de loi de gestion de la crise sanitaire avec trois dispositions phares : l’extension du passe sanitaire, l’isolement obligatoire des cas positifs et l’obligation vaccinale de certains professionnels. Le Conseil d’État a validé l’essentiel, mais les débats parlementaires devraient être animés.
Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La présence cet été, dans notre pays, des évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) chargés d’évaluer la France est l’occasion d’établir un bilan des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La présence cet été, dans notre pays, des évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) chargés d’évaluer la France est l’occasion d’établir un bilan des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Les avocats résolument engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La présence cet été, dans notre pays, des évaluateurs du Groupe d’action financière (GAFI) chargés d’évaluer la France est l’occasion d’établir un bilan des actions du barreau français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)