Arrêt n°383 du 6 mai 2021 (19-23.173) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200383
Indemnisation – Accident
Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Accident de la circulation – Véhicule terrestre à moteur
Face à la pénurie d’organes pour les transplantations, un projet de loi, débattu en ce moment, voudrait réformer le modèle de consentement en Suisse afin que chaque personne soit présumée donneuse. Des questions éthiques se posent. La vie de Ruth Allimann a basculé quand Stéphane, son fils de 23 ans, a tenté de mettre fin à ses jours. C’était il y a 25 ans, mais l’évocation de ce drame est toujours douloureuse. Stéphane n’est pas décédé sur le coup; son geste a en revanche irrémédiablement endommagé son cerveau. «J’ai dû demander à l’infirmière de le débrancher», raconte la septuagénaire à swissinfo.ch. A Bâle, où le jeune homme était hospitalisé, la famille a alors été reçue par le médecin pour aborder la question du don d’organes. A l’époque, les transplantations étaient encore une technique récente. Les parents n’avaient pas de position sur le sujet et n’en avaient jamais parlé avec leur fils. Dans leur cas, la réponse est venue spontanément. «Mon mari et moi avons dit oui à…
En pleine pandémie de coronavirus, le Suisse Yanick Iseli veut émigrer au Nicaragua. swissinfo.ch l’accompagne dans son périple. Yanick Iseli ne pensait pas quitter un jour son pays natal. Sa vie dans le canton du Jura lui convient parfaitement: «J’aime mon travail, je vis dans une très belle maison, j’ai un chien et une voiture, des amis et une famille formidables», déclare ce Suisse de 37 ans, petite barbe au menton et sweat à capuche sur le dos. «Je ne peux pas me plaindre.» Et pourtant, il a décidé d’émigrer. Série: avec Yanick Iseli au Nicaragua Cet article est le premier d’une série en plusieurs parties sur l’émigration. Swissinfo accompagne le Suisse Yanick Iseli dans son aventure au Nicaragua et fournira en même temps des informations et de précieux conseils sur le thème de l’expatriation. Yanick Iseli a grandi à Bienne, dans le canton de Berne. Il a d’abord appris le métier de menuisier, puis effectué un apprentissage d’employé de commerce (collaborateur administratif).
Neuf anciens membres de mouvements d’extrême gauche italiens, huit Italiens et un Français, réclamés par l’Italie pour des crimes commis durant les « années de plomb », ont refusé mardi leur extradition lors d’une première audience de pure forme. Le fond sera examiné les 9, 23 et 30 juin.
Neuf anciens membres de mouvements d’extrême gauche italiens, huit Italiens et un Français, réclamés par l’Italie pour des crimes commis durant les « années de plomb », ont refusé mardi leur extradition lors d’une première audience de pure forme. Le fond sera examiné les 9, 23 et 30 juin.
La signification destinée à une personne morale doit s’effectuer au lieu de son établissement. Ce n’est que lorsque la personne morale ne dispose pas d’un établissement que la signification peut être délivrée en un autre lieu, entre les mains de l’un des membres habilités de la personne morale.
La signification destinée à une personne morale doit s’effectuer au lieu de son établissement. Ce n’est que lorsque la personne morale ne dispose pas d’un établissement que la signification peut être délivrée en un autre lieu, entre les mains de l’un des membres habilités de la personne morale.
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 5 mai le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui reprend des éléments de la précédente loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire de juillet 2020 tout en ouvrant la voie au futur « passe sanitaire ». Il intègre en outre des dispositions destinées à rendre possible la campagne des élections régionales et départementales et entend renforcer la répression des infractions aux règles de police sanitaire.