Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Corine Moinat: «Je ressens dans la population une très forte envie de voyages»

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La pandémie touche de plein fouet l’Aéroport international de Genève, deuxième plus grand aéroport du pays après celui de Zurich. C’est dans ce contexte tendu que Corine Moinat, présidente du Conseil d’administration de cet établissement public autonome, a reçu SWI swissinfo.ch pour passer en revue sa stratégie. Corine Moinat préside le Conseil d’administration de l’Aéroport international de Genève depuis janvier 2015. Franche et directe, elle est la première présidente de l’histoire de cet établissement public autonome – propriété de l’État de Genève – à ne pas être issue du gouvernement genevois. L’Aéroport de Genève emploie un peu plus de 1000 collaborateurs et sa plateforme aéroportuaire héberge quelque 200 autres entreprises totalisant environ 11’000 employés. Avant de présider aux destinées de cet aéroport, Corine Moinat a occupé diverses positions de cadre supérieure au sein de Migros, un groupe incontournable en Suisse dans le secteur de la grande distribution. Elle a…

[I]Valeurs actuelles[/I] perd son référé contre le Conseil de déontologie journalistique et de médiation

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Le juge des référés du TJ de Paris a décidé, le 11 mars, qu’en publiant un avis considérant qu’un article de l’hebdomadaire Valeurs actuelles sur la députée LFI était « contraire (…) à la déontologie journalistique », le Conseil de déontologie journalistique et de médiation n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du magazine.

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Enquête judiciaire menée par un agent des douanes sur réquisition du procureur de la République : possibilité de convoquer en justice le prévenu

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Aux termes de l’article 28-1, VI, du code de procédure pénale, lorsque, sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire d’un juge d’instruction, les agents des douanes habilités procèdent à des enquêtes judiciaires, ils disposent des mêmes prérogatives et obligations que celles attribuées aux officiers de police judiciaire, ce qui inclut la notification au prévenu, à l’issue de l’enquête, d’une convocation en justice en application de l’article 390-1 du même code.

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CEDH : procédure disciplinaire contre un magistrat s’étant exprimé sur une affaire en cours

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Le changement d’affectation imposé par le Conseil supérieur des juges et des procureurs à un magistrat turc en raison de propos tenus publiquement sur une affaire pénale en cours a méconnu les articles 6, § 1 et 10 de la Convention, et l’utilisation faite dans la procédure disciplinaire d’éléments provenant d’une surveillance judiciaire a enfreint l’article 8. 

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