Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Damien Hirst et son projet de confinement à Saint-Moritz
La mort a toujours été un thème central dans le travail du Britannique Damien Hirst. Pendant la pandémie, l’artiste a organisé une exposition de plus de 40 de ses œuvres dans la station de ski huppée de Saint-Moritz en Suisse orientale. Mental Escapology, (Évasion Mentale) qui présente des sculptures géantes, ainsi que ses fameuses toiles couvertes de points colorés, est la première exposition publique de Hirst en Suisse. Elle se tient sur cinq lieux – en intérieur et en extérieur -, dont deux bâtiments historiques: le Forum Paracelse (néo-classique) et l’église protestante au centre de la petite ville. Damien Hirst, créateur controversé et pionnier du mouvement des Jeunes Artistes Britanniques des années 1990, a aidé à organiser l’exposition via les réseaux sociaux et par téléphone depuis Londres. «Je ne suis jamais allé à Saint-Moritz, mais je sais où tout se trouve là-bas. C’est comme quand je jouais à Tomb Raider au début, et quand je suis allé sur une place à Venise, j’ai…
Protection des espèces et de leur habitat au sens du droit européen
La Cour de justice de l’Union européenne explicite les régimes de protection des espèces à la lumière des directives Habitats (92/43/CEE) et Oiseaux (2009/147/CE).
La Cour des comptes très critique sur la réduction de loyer de solidarité
Un « dispositif opaque aux effets secondaires sensibles » et « à l’exécution complexe ». C’est un référé sévère sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) que la Cour des comptes a transmis au gouvernement fin décembre, avant de le rendre public le 4 mars.
Assistance et représentation de l’État devant le tribunal judiciaire : rien nouveau sous le soleil
Dans les instances introduites postérieurement au 1er janvier 2020 devant le juge de l’exécution, l’État, les départements, les régions, les communes et les établissements publics peuvent se faire représenter ou assister par un fonctionnaire ou un agent de leur administration, même lorsque la demande n’est pas relative à l’expulsion ou a pour origine une créance ou tend au paiement d’une somme excédant 10 000 €.
Géolocalisation : signification de la limitation au territoire national
Les données de géolocalisation mentionnant des heures de franchissement aller-retour des frontières avec un État frontalier, par un véhicule, observées depuis la France, ne constituent pas, en l’absence de toute indication sur son itinéraire dans ce pays, une localisation en temps réel sur son territoire.
Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de « simple négligence »
Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être retenue en cas de simple négligence dans la gestion de la société, celle-ci ne peut pas être réduite à l’hypothèse dans laquelle le dirigeant a pu ignorer les circonstances ou la situation ayant entouré sa commission.