Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Le vaccin de Moderna et Lonza, une aubaine pour la région de Viège

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Approuvé mardi par Swissmedic, le vaccin de l’américain Moderna est déjà en train d’être fabriqué sur le site de Lonza à Viège (Valais). Et, alors que le groupe pharmaceutique avait besoin de redorer sa réputation, c’est toute une région qui en bénéficie. En descendant du train à Viège, on ne peut pas se tromper: à gauche, un panneau indique le centre-ville et, à droite, un autre mène au site industriel de Lonza, au bord du Rhône. La cité valaisanne est en effet étroitement liée au groupe pharmaceutique bâlois. Implanté depuis 1909, il occupe désormais un tiers de la commune et il a même financé et donné son nom à la patinoire, la Lonza Arena. Cet investissement a en partie fait oublier le scandale de la pollution au mercure qui entache sa réputation depuis dix ans. Le groupe a aussi récemment misé sur l’essor des biotechnologies, investissant un milliard pour s’associer avec des laboratoires et produire de nouveaux médicaments. Une nouvelle usine est également sortie de terre.

La Covid-19 s’invite au programme du Conseil suisse de la science

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Un pays bien armé sur le plan scientifique l’est forcément aussi mieux contre une pandémie. Le Conseil suisse de la science (CSS) s’engage à en tirer les enseignements et à en faire profiter les autorités. «Nous n’avons rien à voir avec la task force Covid du Conseil fédéral», a dit d’emblée la nouvelle présidente du CSS Sabine Süsstrunk ce jeudi 14 janvier. Elle s’exprimait lors d’un point de presse en ligne pour présenter le nouveau programme de l’institution jusqu’en 2023. Depuis le milieu des années 1960, le CSS est le principal organe chargé de conseiller le gouvernement dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Il se compose de 15 scientifiques, nommés pour 4 ans. Sa mission est donc bien différente de celle de la task force Covid, dont la septantaine de membres ont été nommés au début de la pandémie, pour conseiller les autorités dans leur politique sanitaire au jour le jour. «D’une part, nous sommes bien plus petits. Et de l’autre, nous…

Climat : le rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’affaire du siècle »

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Le tribunal administratif de Paris a examiné, jeudi 14 janvier, une demande émanant de quatre associations (Greenpeace, Oxfam France, Notre affaire à tous et la fondation Nicolas Hulot), visant à faire condamner l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, au vu des objectifs à atteindre et de la trajectoire à respecter.

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Pas d’interdiction des poursuites pour le bénéficiaire d’une sûreté réelle pour autrui

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Le constituant d’une sûreté réelle pour garantir la dette d’un tiers ne s’engage pas à satisfaire à l’oligation d’autrui. De façon contestable, la Cour de cassation en déduit que le bénéficiaire de cette sûreté n’est pas le créancier du constituant, de sorte qu’il ne subit pas l’interdiction des poursuites individuelles en cas d’ouverture d’une procédure collective.

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Actualisation de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France

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Un arrêté du 23 décembre 2020 (NOR : LOGL2036977A, JO 31 déc. 2020) procède, pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, à l’actualisation des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Île-de-France (C. urb., art. L. 520-1 et L. 520-8).

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