Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Suffrage féminin: la Suisse manque-t-elle de manageuses en raison d’un réveil tardif?
La politique est un bon tremplin pour lancer sa carrière dans le privé. Mais les Suissesses n’y avaient pas accès voici cinquante ans encore. Un facteur parmi d’autres prouvant leur sous-représentation parmi les postes de cadres. Les Suissesses ne peuvent élire et voter que depuis 50 ans. Cette donnée expliquerait que moins d’un tiers des postes de cadres sont aujourd’hui occupés par des femmes en Suisse, selon l’Organisation internationale du travail (OIT). Leur marginalisation en politique les aurait prétéritées? L’administration et les partis politiques jouent le rôle de formateurs pour les cadres en Suisse. En effet, il n’est pas rare de retrouver d’anciens édiles à des postes à responsabilité dans le privé après leur passage en politique. Leur habilité à gérer les dossiers et leurs carnets d’adresses plaident en leur faveur. L’imbrication entre élites politique, économique et parfois militaire fait d’ailleurs depuis longtemps partie du paysage suisse, ainsi que l’a…
Administration de substances nuisibles : comment caractériser l’infraction ?
L’intérêt de cet arrêt est de procéder à d’utiles rappels sur les éléments constitutifs du délit d’administration de substances nuisibles.
L’employeur doit permettre aux salariés mis à disposition d’accéder aux informations syndicales
Les salariés mis à disposition d’une entreprise extérieure, qui demeurent rattachés à leur entreprise d’origine, doivent pouvoir accéder aux informations syndicales diffusées aux salariés de leur entreprise d’origine, l’employeur devant prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant
Aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit au liquidateur de joindre, dans la même instance, à sa demande de condamnation du dirigeant, celle de l’assureur en exerçant contre ce dernier une action directe.
Mandat d’arrêt européen : reconnaître, c’est juger
Un mandat d’arrêt européen peut être émis par un État membre pour l’exécution du jugement rendu par un État tiers, reconnu et exécuté par l’État d’émission. L’État d’exécution ne peut alors s’y opposer en invoquant le fait que l’infraction a été commise hors du territoire de l’État d’émission.
Déclaration de revenus des avocats : sort des aides reçues dans le cadre de la pandémie
Au moment de procéder au dépôt de la déclaration des revenus (2035 BNC ou 2065 IS), il apparaît nécessaire de faire le point sur le sort fiscal des aides reçues dans le cadre de la pandémie.
Petite pause pascale
La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques.
