Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La liberté d’expression: universelle, mais pas absolue

Consacrée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la liberté d’expression est réprimée dans un nombre croissant de pays, alors que les démocraties représentatives débattent âprement de ses limites. L’analyse de la chercheuse Yanina Welp. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à Paris en 1948, stipule dans son article 19 que «tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.» La liberté d’expression désigne donc la capacité d’un individu ou d’un groupe à exprimer ses croyances, ses pensées, ses idées et ses émotions sur différents sujets sans être soumis à la censure. Mais s’agit-il d’un droit absolu? Il est clair que non. Un exemple récent a été donné en…

Inégalités visibles et invisibles

Au cours des cinq dernières décennies, l’objectif de réduction de la pauvreté a pris le pas sur celui de la diminution des inégalités dans les pays du Sud. Trois décennies de politique néolibérale nous ont aussi rendus plus insensibles, notamment à certaines formes d’inégalités susceptibles de mettre des vies en péril. Le regain d’attention porté aux inégalités économiques et sociales dans le Nord est opportun et bienvenu. Dans le Sud, en revanche, la priorité reste de réduire la pauvreté, principalement par une croissance plus rapide, et ce malgré l’aggravation des inégalités de revenus et de richesses. L’intérêt porté à la diminution des inégalités dans le Sud a commencé à faiblir il y a un demi-siècle, sous l’influence des politiques d’aide occidentales. Celles-ci privilégient les besoins fondamentaux et la réduction de pauvreté aux mesures telles que les réformes foncières qui permettent à la fois de réduire la pauvreté et d’atténuer les inégalités rurales. Cette indifférence…

Pourquoi la pandémie place la science face à un dilemme

La pandémie de coronavirus a propulsé la science et la recherche au cœur de nos sociétés. Mais cette influence sans précédent sur la politique et la vie publique a un revers: la situation exceptionnelle exige des réponses rapides, remettant en question la crédibilité des scientifiques. «Depuis le début de la pandémie, on a assisté à un véritable tsunami de publications scientifiques relatives au Sars-CoV-2», relève Subhra Priyadarshini, rédactrice en chef de Nature India, qui a récemment participé à une discussion en ligne sur la communication scientifique, organisée par les Académies suisses des sciences. En 2020, 4% de toutes les publications scientifiques dans le monde étaient liées au coronavirus, comme le rapporte Nature. Les choses devaient aller vite, surtout au début de la pandémie. C’est pourquoi plus d’études que jamais ont été publiées sous forme de «Preprint», c’est-à-dire avant même d’avoir été examinées par des experts indépendants du domaine, ce que l’on appelle…

La Suisse craint un taux d’imposition minimum mondial sur les sociétés

Un taux d’imposition mondial minimum sur les entreprises, actuellement en discussion, pourrait menacer l’attractivité de la Suisse pour les multinationales. Les États-Unis estiment qu’aucun pays ne devrait taxer les entreprises à moins de 21%, et leur proposition a redonné de l’élan aux discussions autour d’un seuil minimal d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Actuellement dans les cantons suisses, le taux moyen d’imposition des entreprises se situe autour de 15%, selon le cabinet KPMG. «Je peux imaginer qu’un taux d’imposition de 21% dissuaderait les investissements étrangers en Suisse», a déclaré à SWI swissinfo.ch Frank Marty, expert fiscal à economiesuisse, la Fédération des entreprises helvétiques. «La Suisse est une petite nation avec peu de ressources naturelles et aucun accès à l’océan. Les petits pays devraient avoir le droit d’utiliser les atouts dont ils disposent – et la fiscalité est fondamentale.» L’idée de fixer un seuil mondial minimal d’imposition sur…

Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?

Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international. Un an après les premières décisions de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, on peut poser la même question, sans prétendre y répondre, pour le contrôle des sentences arbitrales internationales.

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Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?

Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international. Un an après les premières décisions de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, on peut poser la même question, sans prétendre y répondre, pour le contrôle des sentences arbitrales internationales.

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