Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Les enregistrements résultant de l’exploitation d’un dispositif de sonorisation ou de fixations d’images doivent être placés sous scellés, ce qui implique que les policiers ne peuvent détenir une copie de ces enregistrements que pour les besoins et dans le temps de l’exécution de la mission confiée par le juge d’instruction.
Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire institue une procédure dite de « traitement de sortie de crise » pour les entreprises en difficulté. Cette procédure judiciaire simplifiée a pour finalité de permettre l’adoption rapide de plans de nature à régler les difficultés causées ou aggravées par la crise sanitaire.
Parmi ses diverses mesures transitoires, la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire institue une procédure dite de « traitement de sortie de crise » pour les entreprises en difficulté. Cette procédure judiciaire simplifiée a pour finalité de permettre l’adoption rapide de plans de nature à régler les difficultés causées ou aggravées par la crise sanitaire.
Le Sénat donne une coup de « BALAI » à près de 110 lois obsolètes.
Si les informations émanant des services de renseignement, régulièrement versées dans une procédure judiciaire et soumises au débat contradictoire ne peuvent, à elles-seules, fonder une déclaration de culpabilité, elles peuvent néanmoins être prise en compte en ce qu’elles ont guidé les investigations.
Si le FIVA bénéficie d’un recours subrogatoire, seul le paiement à la victime ou à ses ayants droit lui confère qualité pour agir à l’encontre du responsable. Toutefois, le paiement intervenu avant que le juge statue régularise la situation donnant lieu à fin de non-recevoir.
Si le FIVA bénéficie d’un recours subrogatoire, seul le paiement à la victime ou à ses ayants droit lui confère qualité pour agir à l’encontre du responsable. Toutefois, le paiement intervenu avant que le juge statue régularise la situation donnant lieu à fin de non-recevoir.
Les cantines scolaires, en tant que service éducatif, et les piscines, services à caractère sportif, sont exonérées de TVA, peu important que cette exonération soit défavorable aux communes qui les gèrent.
Le marché du travail helvétique est l’un des plus attractifs au monde, mais la place économique suisse est de plus en plus concurrencée par d’autres pays en raison de ses restrictions en matière d’immigration. La pandémie peut-elle être un tournant? En avril, l’entreprise de biotechnologie suisse Lonza a été pointée du doigt à cause de retards dans sa toute nouvelle usine, qui produit les ingrédients du vaccin anti-Covid de Moderna. Des lenteurs en partie liées à la difficulté de recruter de la main-d’œuvre spécialisée – notamment en ingénierie des bioprocédés et en contrôle qualité – en Valais. Lonza prévoit de pourvoir 1200 nouveaux postes à Viège, une ville d’environ 8000 habitants située dans ce canton du sud de la Suisse. Selon certains médias suisses, les quotas appliqués à la main d’œuvre étrangère – plafonnés à 42 permis de résidence (permis B) pour le Valais en 2021 – ont compliqué les embauches. Tout en se refusant à confirmer cette analyse, un porte-parole de Lonza…
Olafur Eliasson fait littéralement tomber les murs de la Fondation Beyeler à Bâle. Avec son installation surprenante, l’artiste dano-islandais laisse entrer l’eau, les plantes et les animaux dans le musée aux côtés des visiteurs. Il plonge ainsi le spectateur dans une réflexion sur la coexistence de la nature et de la culture. 21 avril 2021, 19h30: Ce vert perturbe l’idylle. Il y a peu, je me promenais encore le long du chemin sinueux qui traverse le jardin paysager anglais de la Fondation Beyeler. Des groupes d’arbres, des clairières et des plans d’eau disposés avec précision me donnaient l’impression d’un paysage naturel. Mais maintenant, c’est un vert poison qui se dégage de l’étang devant le musée. Le vert aussi est une question de perspective. C’est la première impression que je retire de ma visite de l’exposition d’Olafur Eliasson. Le bassin fluorescent fait partie de l’installation «Life» que l’artiste a créée à la Fondation Beyeler. Il a ajouté de l’uranine à l’eau, un…