Cabinet Philippe Alliaume

Pour ses adversaires, le passeport vaccinal annonce une discrimination comme l’Europe n’en a encore jamais connue. Pour ses partisans en revanche, les droits fondamentaux et la proportionnalité sont sauvegardés. Débat entre une éthicienne et un éthicien d’avis opposés. Les personnes vaccinées contre la Covid-19 devraient pouvoir prouver leur immunité dans toute l’Europe au moyen d’un document numérique. C’est ce que veut l’Union européenne (UE), sur le modèle israélien. Ce passeport vaccinal, vu comme une libération après un an d’assignation à résidence et déclaré licite seulement récemment par la Cour européenne de justice, fait l’objet de nombreuses critiques. Le point le plus controversé concerne la garantie des droits fondamentaux. Est-elle assurée? Notamment l’interdiction de la discrimination, l’égalité face à la loi et le droit à la liberté personnelle, tous inscrits dans la Constitution fédérale suisse. «Diviser les gens en groupes auxquels on accorde différents degrés de…

Le peuple suisse se prononcera le 13 juin sur une nouvelle loi destinée à étendre les pouvoirs de la police pour contrer la menace terroriste. Membre du comité référendaire, la coprésidente des jeunes vert’libéraux suisses Virginie Cavalli estime que les mesures prévues ne respectent pas l’État de droit. Si la Suisse n’a pas connu d’attentats djihadistes d’envergure, comme cela a pu être le dans les pays voisins, deux attaques terroristes ont toutefois eu lieu l’an dernier à Morges (canton de Vaud) et dans la ville tessinoise de Lugano. Dans ce contexte, les citoyens sont amenés à se prononcer sur la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, soumise en votations fédérales le 13 juin prochain. Liens utiles Le texte complet de la Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme Les explications de la Confédération Le site du comité référendaire «Non aux détentions arbitraires» Le projet, mis sous toit en septembre dernier par le…

Ce n’est qu’en dernier ressort que la police pourra prendre des mesures préventives contre une personne potentiellement dangereuse, affirment les partisans de la nouvelle loi contre le terrorisme. La députée libérale-radicale Jacqueline de Quattro soutient le texte, qui sera soumis au peuple le 13 juin. Assignation à résidence, obligation de se présenter à une autorité, interdiction de quitter le territoire ou de contacter certaines personnes. La nouvelle Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) octroie à la police des moyens supplémentaires pour agir préventivement contre des individus considérés comme dangereux, mais qui ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure pénale. Adopté par le gouvernement et le Parlement, le texte a été attaqué par référendum. La Jeunesse socialiste, les Jeunes Verts et vert’libéraux, le Parti pirate, ainsi que d’autres organisations ont réussi à récolter 140’000 signatures contre cette base légale, soumise au peuple…