Articles 543 et 800-2 du Code de procédure pénale – 02/03/2021
Décision n° 2021-910 QPC du 26/05/2021 [Non conformité totale – effet différé – réserve transitoire]
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Coulisses diplomatiques: Reagan-Gorbatchev, un sommet pour l’Histoire
Lorsque le président américain Joe Biden rencontrera son homologue russe Vladimir Poutine ce 16 juin à Genève, ce ne sera pas la première fois que les dirigeants de deux grandes puissances tiendront un sommet dans la plus internationale des villes suisses. Jo Biden et Vladimir Poutine se rencontreront sur le terrain neutre helvétique pour tenter de raccommoder leurs relations détériorées. La prolifération des armes nucléaires sera à l’ordre du jour, comme ce fut le cas en 1985, lorsque le président américain de l’époque, Ronald Reagan, eut un échange historique avec l’ancien chef de l’Union soviétique, Mikhaïl Gorbatchev. Ce sommet de Genève se révéla être un véritable tournant de la Guerre froide. Quel était le contexte à l’époque? Pourquoi le choix de la Suisse? Quels furent les résultats du sommet?
Accord-cadre: une rupture incompréhensible vue de l’étranger
La Suisse rompt les négociations avec l’Union européenne sur l’accord-cadre institutionnel. À l’étranger, c’est l’incompréhension. Après sept ans de négociations, le Conseil fédéral a annoncé ce mercredi 26 mai la mort de l’accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Selon le gouvernement, les discussions avec l’UE n’ont pas permis de trouver les solutions nécessaires. Il a donc décidé de rompre les tractations. Le Conseil fédéral a informé la Commission européenne de sa décision le jour même. La négociatrice suisse Livia Leu a remis personnellement une lettre à son homologue européenne à Bruxelles. L’UE menace discrètement Bruxelles a immédiatement réagi. «Nous regrettons cette décision, au vu des progrès accomplis ces dernières années», écrit la Commission dans un communiqué (en anglais) Selon l’UE, l’accord-cadre aurait dû garantir que les mêmes règles s’appliquent à tous les participants au marché unique européen. «Il s’agit d’une question fondamentale d’équité et de…
Un Suisse au chevet d’un Mozambique en crise
Un groupe djihadiste sème la terreur dans le Nord du Mozambique et plonge le pays dans une crise humanitaire profonde. Envoyé de l’ONU, le Suisse Mirko Manzoni met en garde contre une intervention militaire internationale. Entretien. Une guerre provoquée par un groupe qui se revendique de Daech. Une crise humanitaire alarmante. Une région bordée par une route maritime stratégique et d’immenses réserves gazières. C’est le cocktail explosif qui menace aujourd’hui le Mozambique, un pays d’Afrique australe grand comme une fois et demie la France (19 fois la Suisse) avec un littoral de plus de 2000 km sur l’océan Indien, peuplé par près de 28 millions d’habitants, dont 46% vivent sous le seuil de pauvreté. Si le conflit qui a débuté en 2017 dans la province de Cabo Delgado, frontalière de la Tanzanie, ne fait pas la Une de la presse internationale, il préoccupe désormais de grandes puissances comme les États-Unis, l’Union européenne, et en particulier la France. Le 24 mars dernier…
Affaire [I]Halimi[/I] : le chemin escarpé d’une modification de l’irresponsabilité pénale
Suite à l’émotion suscitée par la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Halimi, le président de la République avait promis de modifier la loi. Ministère de la Justice, Sénat et Assemblée se sont alors mis au travail. Mais le problème est plus complexe qu’il n’y paraît. Le Conseil d’État vient d’être saisi d’un projet de texte. Dalloz revient sur les principales pistes.