Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Transfert d’entreprise et indemnisation du préjudice d’anxiété

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Le préjudice d’anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l’amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque par les salariés. Il naît, pour le salarié qui ne bénéficie pas de l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue par l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, à la date à laquelle celui-ci a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l’amiante.

Le cessionnaire ne peut de ce fait appeler en garantie le cédant dans le cas d’un transfert d’entreprise lorsque le préjudice d’anxiété du salarié est né après le transfert au titre de l’article L. 1224-1 du code du travail. 

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Transfert d’entreprise et indemnisation du préjudice d’anxiété

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Le préjudice d’anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l’amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque par les salariés. Il naît, pour le salarié qui ne bénéficie pas de l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue par l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, à la date à laquelle celui-ci a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l’amiante.

Le cessionnaire ne peut de ce fait appeler en garantie le cédant dans le cas d’un transfert d’entreprise lorsque le préjudice d’anxiété du salarié est né après le transfert au titre de l’article L. 1224-1 du code du travail. 

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Qui viendra à l’aide d’un système humanitaire abandonné par l’Occident?

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Extrait : Face au repli des bailleurs de fonds traditionnels, le système humanitaire est sous pression. Des donateurs dits émergents, comme la Chine ou les pays du Golfe, pourraient accroître leurs contributions financières, sans toutefois passer par l’ONU. Le repli massif engagé par les États-Unis depuis le début du second mandat de Donald Trump a révélé une vulnérabilité du secteur humanitaire qui préoccupe ses acteurs depuis de longues années. À savoir qu’une large majorité de l’aide internationale – sur laquelle comptent quelque 190 millions de personnes dans le monde – dépend d’une poignée de pays donateurs extrêmement influents. Série: le futur de l’aide post-Trump (2/3) Cet article est le deuxième d’une série en trois épisodes consacrée au futur de l’aide humanitaire alors que les États-Unis et les principaux donateurs occidentaux se désolidarisent de ce domaine. Le premier volet examine les conséquences des coupes budgétaires sur le travail des agences humanitaires sur le terrain. Le … 

La démocratie à l’état pur? Reportage à la Landsgemeinde de Glaris

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Extrait : L’assemblée politique annuelle de Glaris, c’est à la fois une fête traditionnelle, un rassemblement en plein air et un cours accéléré de science politique. Mais est-elle pertinente d’un point de vue démocratique? Dans le canton de Glaris, chaque premier dimanche de mai, les trains et les bus sont gratuits, et la population se met en mouvement de bonne heure. À 8 heures, dans la ville de Glaris, chef-lieu du canton, les marchands ambulants ont déjà installé leurs étals. Une fanfare joue devant l’hôtel de ville. Soldats, touristes et gens bien habillés déambulent. Chez les hommes, le port d’un chapeau à large bord est de mise et, pour certains, l’heure est à la première bière. La raison de cette effervescence? La Landsgemeinde – l’assemblée populaire annuelle du canton, en plein air, dont les origines remontent au XIVe siècle. Des milliers de citoyens et citoyennes s’y réunissent pour voter sur des sujets allant de la fiscalité à la politique des transports. Pour la population locale … 

Un exorciste reprend officiellement du service auprès du diocèse de Lugano

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Extrait : Tradition moyenâgeuse ou réponse aux nouveaux besoins de spiritualité? Entre foi et occultisme, la RSI s’est intéressée au retour de l’exorcisme. Une pratique en pleine renaissance, régulée par des cours universitaires, qui tente de faire peau neuve. Le diocèse de Lugano a fraîchement nommé un nouvel exorciste officiel. Le poste était resté vacant depuis la mort de Don Sandro Vitalini le 5 mai 2020. L’information a surpris celles et ceux qui croyaient ces pratiques enterrées depuis le Moyen-Âge. Ou reléguées aux films d’horreur. Mais de nombreux fidèles se montrent également soulagés par la nouvelle. Falò, une émission de la télévision publique tessinoise (RSI), a entrepris un voyage à la découverte d’un métier «modernisé» et réglementé par des cours universitaires obligatoires. Une résurgence qui répond à une demande croissante de personnes en difficulté et qui permettrait de lutter contre des pratiques jugées plus «occultes» ou «ésotériques» par l’Église catholique. >> Voir le … 

«Pourquoi faut-il toujours associer la Suisse à des clichés?»

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Extrait : La plasticienne française Manon Daviet a conçu des tableaux textiles destinés à la décoration des 90 chambres du Grand Hôtel Belvedere de la station bernoise de Wengen. Ses motifs tirent le meilleur de la Suisse. Une culture qui selon elle ne peut se confondre avec des clichés. À Wengen, charmante station de ski au coeur de l’Oberland bernois, se dresse le Grand Hôtel Belvedere. Cet établissement de luxe surplombe la vallée de Lauterbrunnen et offre une vue imprenable sur la fière Jungfrau. Autant dire qu’il bénéficie d’un panorama de rêve. L’hôtel, composé de deux bâtiments, était en rénovation l’année dernière. Le premier édifice a ouvert ses portes en décembre 2024. Le second accueillera les clients à partir du 6 mai 2025. Au total, 90 chambres dont le design s’inspire de l’univers des Alpes. Dans cet écrin enchanteur trouvent place les tableaux textiles de la plasticienne française Manon Daviet, 31 ans. Originaire d’Annecy (Haute-Savoie), la jeune femme connaît bien les …