Arrêt n° 968 du 8 septembre 2021 (20-13.694) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCAS:2021:SO00968 – Représentation des salariés
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Comment l’ONU a soutenu l’action du contre-terrorisme depuis le 11 septembre 2001
Les efforts de l’ONU déployés en 20 ans pour lutter contre le terrorisme ont permis des progrès. Mais les tensions se sont aussi accentuées sur les droits humains entre New York et Genève. Au lendemain des attentats du 11-Septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution condamnant le terrorisme et le qualifiant de menace pour la paix et la sécurité dans le monde. Ce texte était accompagné d’obligations contraignantes pour les Etats-membres. Entérinée le 28 septembre 2001, la résolution 1373 les a enjoints à criminaliser le terrorisme, à réprimer son financement, à sécuriser les frontières, à coopérer de façon plus intense entre États, à lutter contre les dérives d’Internet et à prévenir toute radicalisation dans les prisons. Un Comité contre le terrorisme (CTED) a aussi été créé afin de mieux contrôler la mise en œuvre de ce plan. À la tête de ce comité, une cinquantaine d’expertes et d’experts ont été chargés d’effectuer des visites dans les…
Article 814 du code de procédure pénale – 07/09/2021
Non lieu à renvoi
Le ministère de la Justice fait vivre son patrimoine
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. Au cours de ce week-end placé sous le signe du « patrimoine pour tous », vous pourrez découvrir toute la richesse des bâtiments et des collections du ministère. Visites libres commentées, conférences ou procès fictifs, réservez vite.
Dans le cadre du bicentenaire de la mort de Napoléon Ier, objets et meubles datant du Premier Empire seront offerts à la curiosité du public, sur le site de la place Vendôme, les 18 et 19 septembre 2021, pour les Journées européennes du patrimoine. Ce « parcours Napoléon » permettra aux visiteurs de découvrir les emprises de l’Hôtel de Bourvallais, notamment le Salon rouge ou la Grande bibliothèque qui constitue aujourd’hui le bureau du ministre de la Justice. Les agents du service des archives répondront avec plaisir à vos questions.
Parmi les objets présentés, on trouve le grand Sceau impérial ou la commode aux papillons, classée au titre des monuments historiques, qui évoque le mythe d’Amour et Psyché très apprécié sous l’Empire.
Un ensemble inédit d’orfèvrerie, composé de plusieurs centaines d’objets, sera également dévoilé dans la galerie Peyronnet. Ces pièces, réalisées entre 1809 et 1819, sont représentatives du goût néoclassique et des thèmes décoratifs de la première moitié du XIXe siècle : pattes et têtes de lions, têtes de boucs, rosaces… Cet ensemble quasiment complet témoigne de l’art de la table à la française qui appartient aujourd’hui à notre patrimoine commun.
Des événements partout en France
De nombreux événements seront par ailleurs organisés partout en France, dans les tribunaux et les cours d’appel : visite guidée de la crypte et des salons historiques de la cour d’appel de Toulouse, exposition sur l’histoire du palais de justice d’Angers, exposition de costumes d’audience à la cour d’appel de Bordeaux…
L’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) proposera un week-end « portes ouvertes » à Roubaix. Il en sera de même à l’École nationale de la magistrature qui ouvrira ses portes le samedi, à Bordeaux.
Des visites de la maison d’arrêt de Colmar, ainsi qu’une présentation du nouveau centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach seront enfin proposées au public.
Informations pratiques
Visites libres commentées (durée d’une heure) :
le samedi, de 9 heures à 17 heures sans interruptionle dimanche, de 10 heures à 17 heures sans interruption
Accessibles sur présentation du pass sanitaire et sur inscription jusqu’au 11 septembre.
>> Consultez le programme des événements en France
>> Le Parcours Napoléon
Procès de la pancarte : « On est dans une posture qui vise à être compris, mais relaxé »
Mercredi, devant le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), se tenait, en son absence, le procès d’une certaine Cassandre, prévenue de provocation publique à la haine pour avoir brandi, dans le cortège d’une manifestation, une pancarte cryptique jouant sur un certain nombre de codes antisémites. Le parquet a requis une peine principale de trois mois de sursis simple. Jugement le 20 octobre.
Loi « Climat et résilience » : principales dispositions relatives aux baux d’habitation
Les dispositions de la loi « Climat et résilience » intéressant les baux d’habitation ou mixtes renforcent les exigences liées à la performance énergétique et climatique des logements loués et accélérent le rythme des rénovations.