Arrêt n°505 du 11 mai 2021 (20-85.576) – Cour de cassation – Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2021:CR00505 – Peines
Peines
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Dès le 24 mai à Genève, l’Assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) doit débattre de réformes à l’aune de la pandémie. Le financement de l’OMS sera questionné. Comment le privé s’y est immiscé, la Fondation Bill et Melinda Gates devenant même son second contributeur. Bien que cette organisation onusienne soit dirigée par ses Etats-membres et bailleurs de fonds, l’OMS dépend de mécènes. La contribution de la Fondation Gates, son plus important donateur privé, représente à elle seule environ 10% du budget de l’institution. Seul le gouvernement américain paie davantage. Et si le souhait de l’administration Trump de retirer les Etats-Unis de l’OMS s’était réalisé, cette fondation serait même devenue son principal contributeur, ce qui aurait constitué un précédent. «En l’absence de ressources, de nombreux objectifs de l’OMS seraient aujourd’hui mis en péril dans le monde à l’instar de l’éradication de la poliomyélite», explique Lawrence Gostin, directeur de…
L’échec d’un accord clé sur la fin du travail des enfants dans l’industrie du cacao soulève le débat. Et si les normes internationales sur le travail des enfants aggravaient, dans les faits, les conditions de vie des enfants? Samuel Obini, 11 ans, Ghanéen (personnage fictif basé sur des témoignages d’ONG et d’observateurs au Ghana), est doucement réveillé par sa mère à 6 heures du matin. Après un petit déjeuner composé de bouillie de maïs, il se rend sur le terrain familial de deux acres pour participer à la récolte des cabosses, les fruits du cacaoyer. Pendant les trois mois que dure la saison des récoltes, Samuel abandonne l’école pour aider sa famille à gagner suffisamment d’argent pour payer ses études. Ses deux frères aînés ont quitté la maison pour chercher du travail dans la ville de Kumasi. Ses deux jeunes sœurs sont encore trop petites pour lui donner un coup de main. Ses parents, eux, n’ont pas d’argent pour embaucher des ouvriers. Le travail doit être fait à la main…
Penthes meurt en silence ..
La Covid-19 aura eu raison de la Fondation pour l’histoire des Suisses dans le monde. Celle qui gère le musée des Suisses de l’étranger près de Genève dépose le bilan.
Interviewé par La Tribune de Genève, le président de la fondation Ronald Asmar dit être «arrivé au bout de ce qui était possible pour sauver la fondation». L’impact de la pandémie sur les recettes aura donc été si fort qu’il contraint l’institution sise depuis 1978 au domaine de Penthes à mettre la clef sous la porte.
Concrètement, cela signifie le licenciement d’une dizaine de personnes, la faillite de la fondation et la fermeture du restaurant et du musée des Suisses dans le monde – aussi connu sous le nom de «musée des Suisses de l’étranger».
Ronald Asnar a également confié à nos collègues de La Tribune de Genève que le Conseil d’État a depuis plusieurs années des vues sur le domaine, qu’il souhaite récupérer au bénéfice de la Genève internationale. «La vocation publique et culturelle du lieu serait abandonnée, ce qui regrettable», déplore-t-il. Le bail accordé à la fondation échoit fin janvier 2022.
Écrire à la peinture rouge « Négrophobie d’État » sur le socle de la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale se résume-t-il à une dégradation ou à un délit d’opinion ? Le parquet de Paris a requis une amende de 800 € quand la défense a plaidé la relaxe. Décision le 28 juin.
L’article 28, alinéa 1er, de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière d’action en responsabilité contre le transporteur aérien international édicte une règle de compétence directe ayant un caractère impératif et exclusif.
L’article 28, alinéa 1er, de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière d’action en responsabilité contre le transporteur aérien international édicte une règle de compétence directe ayant un caractère impératif et exclusif.
L’article 28, alinéa 1er, de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 relatif à la compétence territoriale en matière d’action en responsabilité contre le transporteur aérien international édicte une règle de compétence directe ayant un caractère impératif et exclusif.