Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Le débat comme instrument pour former les jeunes à la citoyenneté

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Une méthode, importée d’Allemagne, pour aider les jeunes à devenir des citoyens actifs: au sud de la Suisse, une association la diffuse dans les écoles et tisse aussi des liens avec l’Italie. Mot clé: débat. «La démocratie ne tombe pas du ciel. Pas même en Suisse»: c’est sur ce principe que fonctionne l’association «La gioventù dibatte (La jeunesse débat, ou GD), active en Suisse italienne pour diffuser la culture du débat. Cette culture n’est «malheureusement pas du tout répandue», déplore Chino Sonzogni, responsable de GD. Et cela nuit à la qualité de la démocratie. Car les deux éléments sont indissociables: «il n’y a pas de débat sans démocratie, et il n’y a pas de démocratie sans débat». C’est pour cela que l’association travaille prioritairement avec les jeunes, qui doivent être formés à l’exercice des droits politiques. Le potentiel de participation est là. Les manifestations pour le climat et contre le racisme, dans le sillage du mouvement Black Lives Matter aux…

Procès de « La chaufferie de la défense » : le tribunal annule toute la procédure

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La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a annulé la procédure du dossier de la « chaufferie de la défense », en répondant favorablement à des demandes de la défense, soutenues in limine litis ce lundi 11 janvier, dénonçant une atteinte au procès équitable et aux droits de la défense, à travers la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Le procès est donc annulé. Le parquet n’a pas encore annoncé s’il ferait appel de cette décision.

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Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux

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La responsabilité du fait des produits défectueux exige que les demandes en réparation concernent des préjudices en lien avec un bien différent du produit accusé de défectuosité. La question du possible cumul entre cette responsabilité et l’action en résolution du contrat pour défaut de conformité se posait devant la première chambre civile.

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Le recours au visio-audience encadré

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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les requêtes du syndicat des avocats de France et du Conseil national des barreaux tendant notamment à la suspension de l’exécution de l’article 2 l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 qui permet la tenue d’une audience de façon dématérialisée. Selon eux, cette disposition méconnait le droit de comparaitre à une audience.

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Licenciement d’un VRP : bénéfice de l’indemnité spéciale de rupture à défaut de faute grave

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Lorsqu’il est jugé que le licenciement d’un VRP, prononcé pour faute grave, repose en réalité sur une cause réelle et sérieuse, le bénéfice de l’indemnité spéciale de rupture ne peut être subordonné à la condition de renonciation par le salarié à l’indemnité de clientèle dans le délai de trente jours suivant l’expiration du contrat de travail.

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