Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Une juridiction ne peut être valablement saisie si la citation ne précise pas que l’appelant réside chez un tiers, en l’espèce sa mère, alors qu’il avait porté cette information sur la déclaration d’appel.
Sur mandat de la Confédération, la Fondation Pro Helvetia promeut l’art et la culture suisses aux quatre coins de la planète. Suivez le guide, destination: les antennes de la fondation au Caire, Paris, Santiago du Chili et Moscou. En 2018, une poignée d’auteurs suisses ont participé à une tournée de lectures en Russie. La même année, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) à Genève et l’Observatoire international ALMA dans le nord du Chili lançaient un double programme de résidences. Un projet baptisé «Simetria» offrant à des artistes suisses et chiliens de mener leurs travaux artistiques au sein des deux institutions. Le dramaturge bernois internationalement reconnu Milo Rau était pour sa part l’invité de la 6e Mostra internacional de Teatro de Sao Paulo en 2019. Soit trois projets parmi tant d’autres ayant profité du soutien de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia. Pour le non-initié, son nom évoquera un certain traditionalisme. Il faut dire…
Une jeune entreprise suisse a mis au point une technologie qui transforme la chaleur du corps humain en électricité. Pourrons-nous à l’avenir recharger nos appareils avec l’énergie que nous produisons naturellement – et gratuitement – chaque jour? Oubliez un instant l’énergie solaire, éolienne, la biomasse ou l’énergie hydroélectrique: et si les sources d’énergie renouvelable du futur étaient les êtres humains eux-mêmes? Nous savons tous que notre corps génère de la chaleur. Nous le remarquons notamment lorsque nous sommes au lit avec de la fièvre ou après un effort physique. C’est cette capacité endothermique qui nous distingue des reptiles et autres animaux à sang froid. «Chaque jour, un adulte libère en moyenne trois kilowattheures d’énergie, une quantité qui pourrait faire fonctionner une télévision LCD pendant 30 heures.» Franco Membrini, Mithras Ce que l’on sait moins, c’est que la chaleur humaine peut être récoltée et convertie en électricité. L’idée n’est pas nouvelle…
Non, la Suisse n’aura pas droit à son champagne
Par Le Parisien avec AFP Le 17 avril 2021 à 15h14
Le petit village suisse de Champagne n’a pas le droit d’utiliser l’appellation « commune de Champagne » pour ses vins, a décidé la justice suisse, donnant raison aux producteurs français de champagne, a rapporté samedi l’agence de presse ATS.
Après des années de combat pour défendre l’utilisation de son nom, la petite commune du canton de Vaud aux 28 hectares de vignes près du lac de Neuchâtel (ouest de la Suisse), avait obtenu le 13 janvier dernier du Conseil d’Etat (gouvernement) du canton, la création d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) baptisée « Commune de Champagne ».
Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat jugeait qu’il n’y avait « pas de risque que le public croie qu’un vin blanc tranquille, vendu dans une bouteille vaudoise étiquetée Commune de Champagne et Vin Suisse, puisse être un vin mousseux de la région viticole de Champagne (France) ».
Mais le puissant comité interprofessionnel des vins de Champagne, qui défend les producteurs français de champagne (plus de 34 000 de vignes), ne l’a pas entendu de cette oreille et a déposé un recours demandant l’annulation de cette nouvelle appellation, considérant qu’elle nuisait à ses intérêts.
Dans un arrêt du 1er avril rendu public par la presse locale et l’agence de presse suisse ATS, la cour constitutionnelle du canton de Vaud a donné raison aux Français, jugeant que la création de l’AOC par le gouvernement local était contraire aux accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne.
L’Accord bilatéral relatif aux échanges de produits agricoles accorde en effet « une protection exclusive à la dénomination française champagne », rappelle la cour constitutionnelle, dans son arrêt que l’AFP a pu consulter. « La protection exclusive déploie ses effets à l’encontre de tout usage de la dénomination protégée pour des vins qui ne proviennent pas de la Champagne française », précise-t-elle encore pour décider de l’annulation de la disposition litigieuse.
https://www.leparisien.fr/economie/non-la-suisse-naura-pas-droit-a-son-champagne-17-04-2021-5XWPUTUI5NATLCTBRAK7YFBLHI.php
Pendant ce temps là aux Etats Unis
https://www.lesechos.fr/2015/12/le-faux-champagne-freine-la-hausse-des-ventes-sur-le-marche-americain-264503
De nombreuses discussions ont eu lieu avec les autorités américaines sur le sujet, qui ont abouti à une situation intermédiaire qui ne satisfait pas du tout l’interprofession. Les étiquettes portent la mention « Californian champagne » ou « American champagne ». De ce fait, les Américains considèrent qu’il n’y a pas tromperie du consommateur. Pour le CIVC, il ne peut s’agir que d’une étape mais en aucun cas du règlement d’un différend. « Vendues pour moins de 10 euros, ces bou teilles sèment la confusion dans l’esprit du consommateur, qui ne peut pas comprendre pourquoi il devrait payer le champagne élaboré en France quatre fois plus cher. » L’enjeu est majeur pour la filière car les Etats-Unis sont, avec 19 millions de bouteilles, le deuxième plus gros client étranger après le Royaume-Uni. Mais le commerce pourrait être encore plus florissant s’il n’y avait pas ce problème, estime le CIVC.
En n’oubliant pas l’arnaque ancestrale du champagne, qui, pour qui oublie d’aller lire les petites lettres en bas à droite ne permet pas de savoir si vous achetez à un « vigneron » ou à un « pur marchand »
https://www.champmarket.com/magazine-champagne/conseils-du-sommelier/etiquette-de-champagne/
Le think tank libéral Avenir Suisse a évalué les retombées économiques d’un échec de l’accord institutionnel entre Berne et Bruxelles. Les perspectives économiques ne sont pas réjouissantes pour la Suisse. En 2014, des chercheurs bâlois avaient calculé l’impact économique de la suppression des accords bilatéraux entre Berne et Bruxelles. Un risque matérialisé alors par l’initiative «contre l’immigration de masse». Le produit intérieur brut (PIB) aurait chuté de 7,1 %, soit 64 milliards de francs. Avenir Suisse a tenté de faire un calcul similaire pour l’accord-cadre en question aujourd’hui qui fera bientôt l’objet d’une publication. Grande différence entre le calcul à l’époque (annulation des Bilatérales I) et l’évaluation d’aujourd’hui (non-conclusion de l’accord institutionnel), les traités existants sont toujours en vigueur, mais ils ne seront probablement plus mis à jour, selon Patrick Dümmler, chercheur chez Avenir Suisse. Pas de progrès dans les discussions, selon Guy…
Visite de la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes dans les locaux de la Pitié-Salpêtrière : un hôpital à la pointe de la préparation et de la gestion de crise.
Le mercredi 21 avril, Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a visité, à l’invitation du professeur Mathieu RAUX et de la directrice de l’hôpital, Marie-Anne RUDER, le service d’accueil des urgences ainsi que la salle de surveillance post interventionnelle et d’accueil des polytraumatisés de la Pitié-Salpêtrière.
Cette visite a notamment permis de découvrir le parcours des victimes prises en charge dans le cadre d’événement sanitaire exceptionnel et d’un afflux massif de victimes (plan ORSAN-AMAVI) : leur accueil, le processus d’identification, la prise en charge immédiate et post immédiate et leur suivi au sein de cet établissement de santé, tant sur le plan de la santé somatique que psychique, qu’il s’agisse de blessés ou d’impliqués.
Grâce notamment aux enseignements tirés de l’accueil et des soins portés aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, l’ensemble de la communauté hospitalière a su réinterroger ses pratiques, améliorer les prises en charge et l’organisation des espaces et des soins au bénéfice des victimes et de leurs proches.
La démarche de formation continue et d’exercices pratiques impliquant toutes les équipes, d’adaptation et d’innovation déployée dans une logique de préparation des équipes soignantes, techniques et administratives aux crises que peuvent toucher l’hôpital (panne électrique, afflux de victimes contaminées ou non contaminées, etc.) est aussi celle qui permet depuis plus d’un an à l’hôpital et à ses équipes de faire face avec un engagement sans faille à la pandémie de COVID19.
Les échanges avec les équipes présentes ont été en outre l’occasion de rappeler les travaux que mène la déléguée interministérielle et son équipe au service de la politique d’aide aux victimes, en collaboration avec le ministère des solidarités et de la santé et l’ensemble des professionnels de la santé.
Une motion déposée au parlement du canton de Zoug (Suisse centrale) suscite la grogne des Suisses de l’étranger. Celle-ci a en effet pour but de mettre fin à la double citoyenneté. Le politicien de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) à l’origine de cette idée insiste toutefois sur le fait qu’elle ne visait pas les Suisses de l’étranger. Un citoyen suisse ne devrait pouvoir avoir qu’une seule nationalité. C’est le but de la motion du politicien UDC Thomas Werner. Sur le plan politique, elle n’a guère de chances d’aboutir et sera probablement bientôt définitivement enterrée par le parlement cantonal zougois. Il n’en reste pas moins qu’elle suscite l’émoi chez les Suisses de l’étranger. À tel point que la direction de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a décidé de prendre position dans une déclaration officielle (en allemand): «L’amendement proposé aurait un impact dramatique», souligne cette dernière. En effet, 582’000 Suisses de l’étranger…
En Suisse, tout comme dans le reste de l’Europe et aux Etats-Unis, les pressions judiciaires et les tentatives de censure se multiplient à l’encontre de médias fragilisés économiquement. Une trentaine d’organisations non gouvernementales mettent en garde contre ces attaques qui menacent la liberté d’expression. C’est l’affaire judiciaire de trop pour Marie Maurisse et François Pilet. Fin janvier, les deux fondateurs de «Gotham City», une newsletter spécialisée dans la criminalité économique basée dans le canton de Vaud, se retrouvent pour la cinquième fois en moins de douze mois devant un tribunal. Leur tort? Avoir voulu relater la condamnation d’un gérant de fortune genevois qui avait dissimulé les fonds d’un riche «philantrophe» étranger. L’identité du condamné a bien été anonymisée, selon des règles suisses très restrictives en matière de publication des noms. Le juge estime néanmoins qu’il existe un risque qu’on puisse démasquer le coupable en lisant l’article incriminé, et en…