Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Pourquoi l’Amazonie est-elle en danger malgré l’engagement «zéro déforestation»?

De nombreuses multinationales, y compris des géants des matières premières basés en Suisse, se sont engagées à freiner la déforestation en Amazonie. Des lacunes dans la réglementation et le contrôle compromettent néanmoins leurs meilleures intentions. Certains se souviennent peut-être de l’époque où la ville de Paragominas, dans l’État de Pará au nord du Brésil, était surnommée Paragobalas («bala» signifie balle en portugais). Cette ville frontalière était connue pour son exploitation illégale du bois et la violence qui y régnait. En 2008, lorsque le gouvernement a commencé à prendre des mesures sérieuses pour lutter contre la déforestation, des habitants en colère ont saccagé le bureau local de l’agence brésilienne de protection de l’environnement et mis le feu à des véhicules. Ils se sont également emparés de quatorze camions qui avaient été saisis pour avoir transporté du bois acquis illégalement dans une réserve indigène. «Paragominas s’est ensuite efforcée d’améliorer sa…

L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif

L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au passif de la liquidation judiciaire d’une société civile s’impose à ses associés. Par conséquent, l’associé n’ayant pas formé de réclamation à l’état des créances (C. com., art. R. 624-8) est sans intérêt à former tierce opposition à la décision antérieure condamnant la société au paiement de la créance admise au passif.

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